POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Cette politique explique comment Bisan collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, bénéficiaires et partenaires, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Lors de l'inscription des bénéficiaires, nous pouvons collecter les données suivantes :
– nom et prénom
- date de naissance
– coordonnées (téléphone, e-mail, adresse)
– informations utiles pour l’inscription : métier, langues parlées, parcours linguistique
Sur le site Internet :
– données techniques (cookies, statistiques anonymisées)
– informations envoyées via le formulaire de contact
Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
– gérer les inscriptions
– organiser, suivre et évaluer les actions
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers non autorisés.
Base juridique
Les traitements sont fondés sur :
– le consentement de la personne (inscription volontaire)
– l’exécution du contrat de formation
– le respect d’obligations légales pour les organismes de formation
– l’intérêt légitime de l’association pour la gestion et l’amélioration de ses actions
Durée de conservation
– Données liées aux formations professionnelles : 5 ans (obligation légale)
– Données des cours associatifs : 3 ans après le dernier contact
– Cookies statistiques : selon la durée imposée par l’outil utilisé (ex. 13 mois)
Destinataires
Peuvent accéder aux données :
– la direction de l’association
– les formateurs et personnes chargées du suivi pédagogique
- La DREETS en cas de contrôle légal
Droits des personnes
Conformément au RGPD, chaque personne dispose de :
– droit d’accès
– droit de rectification
– droit d’opposition
– droit à l’effacement
– droit à la limitation du traitement
– droit à la portabilité
Pour exercer ces droits :
Nous répondrons dans un délai maximal d’un mois.
Sécurité
Bisan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et la sécurité des données (accès restreint, stockage sécurisé, limitation des personnes autorisées, etc.)
Sous-traitance
Toute sous-traitance (hébergement, outils numériques) respecte les exigences du RGPD et fait l’objet de garanties contractuelles.
Cookies
Le site utilise des cookies techniques et statistiques.
Vous pouvez les refuser en paramétrant votre navigateur.
Contact RGPD
Pour toute question liée aux données personnelles :