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École Bisan – Association loi 1901
Siège social : 52 rue du Faubourg du Pont Neuf - 86000 POITIERS
SIREN : 924 441 637
Déclaration d’activité d’organisme de formation : (en cours)
Responsable de la publication : Amandine Prié – Directrice
E-mail : info@ecolebisan.org
Hébergeur
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Téléphone : +370 645 03378
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Cette politique explique comment l'École Bisan collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, stagiaires et partenaires, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :
Dans le cadre des cours gratuits :
– nom et prénom
– coordonnées (téléphone, e-mail)
– informations utiles pour l’inscription : métier, langues parlées, parcours linguistique
Dans le cadre des formations professionnelles :
– identité et coordonnées
– informations nécessaires au positionnement, à l’accompagnement et au suivi de la formation
– données relatives à l’assiduité (émargements, résultats d’évaluations)
– informations transmises par l’employeur ou la structure d’insertion en cas de financement
Sur le site Internet :
– données techniques (cookies, statistiques anonymisées)
– informations envoyées via le formulaire de contact
Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
– gérer les inscriptions, convocations et échanges administratifs
– organiser, suivre et évaluer les actions de formation
– établir les documents réglementaires (feuilles d’émargement, bilans, attestations)
– assurer la facturation en cas de formation professionnelle
– communiquer avec les stagiaires ou partenaires
– respecter les obligations légales liées aux organismes de formation
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers non autorisés.
Base juridique
Les traitements sont fondés sur :
– le consentement de la personne (inscription volontaire)
– l’exécution du contrat de formation
– le respect d’obligations légales pour les organismes de formation
– l’intérêt légitime de l’association pour la gestion et l’amélioration de ses actions
Durée de conservation
– Données liées aux formations professionnelles : 5 ans (obligation légale)
– Données des cours associatifs : 3 ans après le dernier contact
– Cookies statistiques : selon la durée imposée par l’outil utilisé (ex. 13 mois)
Destinataires
Peuvent accéder aux données :
– la direction de l’association
– les formateurs et personnes chargées du suivi pédagogique
- La DREETS en cas de contrôle légal
Droits des personnes
Conformément au RGPD, chaque personne dispose de :
– droit d’accès
– droit de rectification
– droit d’opposition
– droit à l’effacement
– droit à la limitation du traitement
– droit à la portabilité
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Nous répondrons dans un délai maximal d’un mois.
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